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Portrait idéal de l'expert

"A titre d'expert"

En Suisse, le titre d'expert peut être utilisé par quiconque offre ses services. Dans le canton de Fribourg, la patente de courtier a été supprimée. Cette ouverture des professions de l'immobilier est favorable à la libéralisation du marché mais maintient aussi un certain flou sur la qualité des analyses qui peut être exigée d'un expert.

En France, le titre d'expert, notamment judiciaire, est en revanche protégé par décret du Ministère de la justice (décret du 31.12.1974, quatre pages). Le procureur de la République nomme les experts annuellement et ceux-ci doivent répondre à 13 critères de neutralité, d'intégrité, de déontologie, avoir une formation suffisante et continue, etc., et être âgés de moins de 70 ans. Une commission de déontologie peut être saisie en cas de remise en question de l'intégrité de l'expert.

A défaut d'une réglementation suisse, on peut se demander quel est le portrait idéal de l'expert.

Formation

Il est souhaitable que l'expert ait une solide et complète formation de base comme par exemple:

  • juriste, économiste;
  • comptable, gérant d'immeubles;
  • architecte, ingénieur.

Aucune de ces formations cependant n'est suffisante pour expertiser la valeur d'un immeuble, acte faisant appel à l'ensemble de ces domaines d'étude.

Ces formations devraient être complétées d'une maîtrise fédérale de courtier et gérant d'immeuble, du brevet fédéral d'expert en estimations immobilières ou encore du diplôme fédéral en expertise économique immobilière (EPFL).

Reconnaissance

Ces formations spécifiques en estimation immobilière sont relativement récentes et difficiles à accomplir. La reconnaissance au sein de la profession permet d'espérer un certain niveau de connaissances, une garantie de qualité et l'expérience. Cette reconnaissance a pallié l'absence de réglementation jusqu'à présent.

La Chambre suisse d'experts en estimations immobilières (CEI), dont la plupart des membres sont nantis d'une solide expérience, regroupe ainsi les professionnels de la branche qui s'intéressent à cette spécialisation.

Neutralité et intégrité

Il est indispensable que l'expert soit neutre. Il doit agir dans un principe de distance par rapport à l'affaire qu'il analyse et éviter l'expertise pour ses proches. Pour une même opération, l'expert ne devrait pas agir ultérieurement comme promoteur immobilier ou courtier.

L'intégrité de l'expert n'est garantie par aucun diplôme et dépend principalement des exigences que l'expert a pour lui-même et de son examen de conscience.

Choix de l'expert

Pour justifier un mandat d'expert, en particulier lorsqu'il s'agit d'un tribunal, un expert immobilier doit impérativement répondre aux critères de formation et d'affiliation à la CEI, ou de neutralité absolue et de formation.

Bien entendu, en cas d'une contre-expertise, il est indispensable de donner mandat à une personne avec une expérience équivalente ou supérieure.

Pour disposer de la liste des experts romands, il est possible de s'adresser au secrétariat de la Chambre suisse d'experts en estimations immobilières (tél. 021 796 33 00).

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